Caisse autonome des municipalités

La caisse autonome des municipalités est un fond qui regroupe les taxes collectées (définies dans la loi 60 de 1988) par l’État pour le compte des municipalités libanaises, qui doivent leur être redistribués par décret une fois par an. Dans cette attente ces fonds sont déposés à la Banque du Liban sur le compte du ministère des finances, leur retrait nécessite la double signature des ministres de l’Intérieur et des Finances.

En vertu du décret 1917 de 1979, la distribution doit se faire à hauteur de 25% des fonds pour les fédérations de municipalités et de 75% pour les municipalités, après déduction des dépenses de salaires et de fonctionnement du ministère de l’intérieur.

La part de chaque municipalité dépend à 60 % du nombre d'inscrits à l’état civil dans la municipalité et à 40 % du montant des taxes qu’elles ont elles-mêmes collectées antérieurement.

Dans les faits, il y a eu une grande différence entre le décret 1917 et son application, les fonds de la caisse autonome des municipalités consacrés aux municipalités étaient très loin des 75 % définis.

Plusieurs problèmes ont été souvent soulevés, comme le prélèvement des fonds par l’Etat pour subvention ou diverses utilisations, le mode de transfert des fonds (...), le mode d’allocation de ces fonds qui dépend en partie (60 %) du nombre d’inscrits à l’état civil et non des résidents effectifs de la municipalité, or il est souvent loin de refléter la réalité démographique, l’écart entre les inscrits et les résidents pouvant être démesuré.

Les ressources fiscales indirectes affectées à la caisse autonome des municipalités en vertu de la loi :

• Surtaxe progressive de 10 % sur l’immobilier.
• Surtaxe de 15 % sur les profits des entreprises commerciales, industrielles et non commerciales.
• Surtaxe de 10 % sur les dons et les droits de succession.
• Surtaxe de 5 % sur l’enregistrement des propriétés immobilières.
• Taxe sur le port de 3,5 %.
• Taxe de 6 % sur les assurances, excepté l’assurance vie.
• Surtaxe de 25 % due à l’enregistrement des voitures et des motocycles.
• Surtaxe de 1,5 % sur des centaines de marchandises importées comme la bière, le vin, d’autres boissons alcooliques, la viande, le poisson, les eaux gazeuses, etc.
• Surtaxe de 10 % collectée par le ministère des Postes et des télécommunications.
• Surtaxe de 10 % sur la consommation d’électricité, collectée par l’électricité du Liban.
• Surtaxe de 10 % sur la consommation d’eau.
• Surtaxe de 5 % sur les cigarettes et les tabacs.